Suite à une décision du gouvernement, la loi "Création et Internet" ou encore loi "Hadopi", va être examinée en urgence par le parlement. Une cinquantaine d'amendements vont être proposés par la Commission des affaires culturelles du Sénat dont l'objectif est d'assouplir le texte.
Sans décision juridique, l'Autorité indépendante pourra prononcer la coupure de l'accès Internet pour un pirate récidiviste, un point contesté par le parlement européen et la Commission européenne.
Les sénateurs veulent encadrer cette Autorité afin qu'elle soit "irréprochable et efficace". Le sénateur Thiollière, rapporteur de cette commission, préconise notamment que la sanction de coupure Internet soit atténuée.
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