LOPPSI, le projet de loi d'orientation pour la programmation et la performance de la sécurité intérieure a été présenté hier mercredi 27 mai par la ministre de l’Intérieur.
Le texte de loi propose aux forces de l'ordre de « mettre en place un dispositif technique ayant pour objet, sans le consentement des intéressés, d'accéder, en tous lieux, à des données informatiques, de les enregistrer, de les conserver et de les transmettre telles qu'elles s'affichent sur un écran ». Concrètement, la police serait donc autorisée à utiliser spywares, enregistreurs de frappe et autres logiciels espions afin de pister et déjouer les cybercriminels. Terrorisme, pédophilie, trafic d'armes, pédopornographie ... tous les moyens seront permis pour démanteler les déviances présentes sur Internet.
Le texte de loi prévoit principalement :
- Le blocage des sites à caractère pédopornographique par les FAI suite à demande expresse du gouvernement
- La condamnation pour usurpation d'identité sur Internet. L'auteur de l'usurpation d'identité sera passible de 1 an de prison et de 15 000 euros d'amende.
- L'utilisation de logiciels espions dans les cas les plus graves comme le terrorise ou la pédophilie.
Le projet de loi sera présenté au Parlement à l'automne prochain, le temps que l'idée fasse son chemin.
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